Définition
Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée. Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Lorsque nous évoquons un « Tiers » dans le cadre de la présente Politique, il s’agit d’une personne physique ou morale ou de tout autre organisme qui n’est ni la personne dont les Données personnelles sont traitées ni MIL 17 ou ses sous-traitants.
Responsable du traitement
MIL 17 est le responsable du Traitement des Données personnelles collectées directement ou indirectement auprès des visiteurs du site internet qui font une demande d’information ou de devis.
Utilisation et Collecte des données Personnelles
Lors des demandes d’informations ou de devis en ligne la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour MIL 17 de traiter votre demande. Les Données personnelles collectées vous concernant lors de vos demandes de devis ou d’informations, sont utilisées par MIL 17 , notamment, aux fins suivantes :
– cerner vos besoins pour vous fournir les services les mieux adaptés
– vous renseigner
– vous faire parvenir une ou des offres de prix.
En fournissant votre adresse e-mail, vous autorisez expressément MIL 17 à en faire usage avec d’autres Données personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins commerciales. En cochant la case « Je souhaite recevoir des emails d’informations concernant les formations MIL 17 vous autorisez expressément MIL 17 à en faire usage avec d’autres Données personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins Marketing.
Durée de Conservation des Données Personnelles
Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
Non Communication
Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers par MIL 17 en dehors des cas prévus ci-après. Vos Données personnelles pourront être communiquées à des Tiers agissant pour notre compte dans le cadre d’un Traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Ces Tiers sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers. Enfin, les Données personnelles pourront être divulguées à un Tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.
Sécurité et Confidentialité
Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons lors de vos demandes d’information ou de devis, nous utilisons des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, hébergement physique adapté, et organisationnels (contrôle d’accès strict et nominatif, procédures, politique de sécurité, …). Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Les personnes ayant accès à vos Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et de secret, elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos Données personnelles, MIL 17 ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de son contrôle.
Transfert des Données personnelles à l’étranger
Dans le cas de transferts autorisés hors Union Européenne, la protection de vos Données personnelles, conformément à la législation européenne est garantie par la signature de conventions avec les entités situées hors de l’Union Européenne ou par d’autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur.
Cookies
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite du site Internet MIL 17 via des « cookies » afin d’améliorer le contenu du site Internet et des services MIL 17
Gestion des cookies
Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. Toutefois une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du site MIL 17
Utilisation de vos Données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, SMS ou MMS, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable. Si vous acceptez de recevoir de tels messages en cochant la case d’acceptation « Je souhaite recevoir des emails d’informations concernant les nouveautés MIL 17 sur le site MIL 17 , il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement par simple demande en ligne mil17.com en spécifiant votre adresse e-mail ou hors ligne. De plus, chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers de même nature par MIL 17 . À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en contactant MIL 17 via le formulaire de contact disponible sur notre site Internet mil17.com
Droit d’Accès, de Rectification, de Suppression et d’Opposition
Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les collectons. Vous disposez également d’un droit d’accès à vos Données personnelles et un droit d’opposition à leur Traitement pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce Traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime ou au respect de la loi. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations et exception prévues par la législation. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous écrivant à l’adresse suivante : MIL 17 Rectification des données 13 route Leon LACHAMP 13009 Marseille
La demande signée doit être adressée par courrier avec avis de réception et comporter une copie de votre pièce d’identité. Cette modalité nous permet de nous assurer que la demande provient bien de vous.
La présente Politique de protection des Données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de MIL 17 et des circonstances ou si la loi et la réglementation l’exigent.